Les statuts

——————————-
Amicale des Anciens de Capesterre Nord (AACN )
17, rue Mounien, Village les Flamboyants – 97130 Capesterre Belle-Eau

——————————-
STATUTS

——————————-

ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE DE LA SECTION
DE SAINTE – MARIE ET DES ENVIRONS

——————————-

Article 1er : TITRE

• Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« AMICALE DES ANCIENS DE CAPESTERRE NORD ».

Article  2 : OBJET

• Cette association a pour objet la réalisation d’activités sportives, sociales et culturelles.

Article 3 : SIEGE

• Le siège social est situé au 17 rue Mounien, village les flamboyants – 97130 Capesterre-Belle-Eau.
• Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
• L’adresse postale est :

AACN chez Henri Aince
17, rue Mounien – village les flamboyants
97130 Capesterre-Belle-Eau

Article  4 : COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils ne paient pas de cotisation et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.
• Membres Bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée de 15 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
• Membres Actifs : Sont appelés Membres Actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités. Ces membres paient une cotisation annuelle.

Article 5 : ADMISSION

• Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : AFFILIATION ET DÉONTOLOGIE

• L’association crée en son sein une section de Randonnée Pédestre.
• Pour la pratique de la randonnée Pédestre, l’association est affiliée à la
  FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE
  14, rue Riquet 75019 Paris
• L’association s’engage à se conformer, en ce qui concerne l’activité de Randonnée Pédestre, aux statuts et règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son représentant en Guadeloupe le
  COMITÉ GUADELOUPÉEN DE RANDONNÉE PÉDESTRE
  MJC du Raizet, 1, avenue du Général de Gaule 97139 Abymes GUADELOUPE
• L’association s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
• Le bureau demande, pour le compte de l’association, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.
• L’association s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie.

Article 7 : COTISATION

• Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est annuellement fixé par le conseil d’administration
• Votée par l’assemblée générale, elle est payable en une seule fois lors de l’inscription.
• En aucun cas la démission, le décès, la radiation, ou l’exclusion d’un membre ne pourra donner lieu au remboursement, même partiel, de la cotisation.
• En outre, une cotisation complémentaire peut être demandée pour couvrir les frais spécifiques d’une activité.
• Chaque membre de la section de randonnée pédestre doit être titulaire d’une licence de l’année sportive en cours de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

Article 8 : RADIATION

• La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par les Membres,
• des produits des manifestations organisées par l’association
• des produits de prestations fournies par l’association,
• des dons et autres libéralités,
• toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas défavorables aux lois en
• vigueur.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

• L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
• Sont éligibles au conseil d’administration, toute personne de plus de 18 ans au jour de l’élection, jouissant de ses droits civils, membre de l’Association et à jour de ses cotisations.
• Afin de respecter la parité homme/femme, le conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
• Le C.A peut décider d’augmenter le nombre de ses membres si cela est nécessaire.
• Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président ;
2) un vice-président ;
3) un secrétaire et un Secrétaire – adjoint ;
4) un trésorier et un Trésorier – adjoint.

• Le conseil est renouvelé chaque année.
• En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
• Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
• Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande des 2 tiers de ses membres.
• La moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
• Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

• Il autorise tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas du ressort des Assemblées Générales : Admission, Exclusion de membres, Radiation, Gestion financière.

• Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

• Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

• Il soumet les comptes à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

• Il donne pouvoir au Président, Secrétaire et au Trésorier.

• Il administre l’association conformément aux statuts.

• Il représente l’association auprès de Tiers.

• Il convoque les assemblées et applique les décisions qui y sont prises.

• Il établit un rapport annuel.

• Il se fait représenter dans les différentes activités de l’association.

• Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
• L’assemblée générale ordinaire se réunit, chaque année, au premier trimestre de l’année civile.
• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale peut délibérer valablement dans l’heure qui suit.
• Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
• Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
• Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes formalités prévues pour la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
• L’assemblée extraordinaire peut délibérer dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire et statuer sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée ou grave problème.
• Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
• L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa Direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

• Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
• Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : DISSOLUTION

• En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Capesterre, le 02 juillet 2014

Le Président,

H. Aince